Les statuts



Nom, composition de la Société, but

Article 1
Sous le nom de "Union des Sociétés Locales Rolloises" (USLR), il a été constitué à Rolle une association régie par les art. 60 et suivants du Code Civil suisse,
groupant diverses sociétés de Rolle.
Article 2
L'USLR se compose de sociétés ayant leur siège à Rolle et ne poursuivant aucun but économique et politique.
Article 3
Les buts de l'association sont :
- unir les sociétés de Rolle
- centraliser les informations les concernant
- défendre leurs intérêts
Article 4
L'USLR peut organiser des manifestations dans l'intérêt de ses membres.
L'USLR établit annuellement une liste de ses membres et la met à disposition de la population.
Admissions, démissions, exclusions
Article 5
Les sociétés désirant faire partie de l'Union doivent en faire la demande par écrit au Comité en y joignant un exemplaire de leurs statuts.
Leur admission fait l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale.
Article 6
La démission soit être adressée par écrit au Comité. La cotisation est due pour l'année en cours.
Article 7
Une société qui ne remplit pas ses obligations ou qui porte préjudice à l'USLR peut être exclue par décision de l'Assemblée Générale.

Administration

Article 8
L'USLR est administrée par un Comité de minimum trois membres nommés pour trois ans, un Président, un Secrétaire et un Caissier.
Ils sont rééligibles.
Article 9
Le Comité gère l'Union et exécute les décisions prises par l'Assemblée Générale. L'Union est engagée par la signature collective du président
et d'un membre du Comité.
Article 10
Le Comité :
- organise l'activité de l'USL
- assume la gestion financière
- assure les relations avec les tiers
- peut nommer des commissions ad hoc
Article 11
La Commission de vérification des comptes et de gestion, composée de deux membres et d'un suppléant, est nommée chaque année
par l'Assemblée Générale. Un des membres est immédiatement rééligible.

Cotisations

Article 12
Les sociétés versent une cotisation annuelle et indivisible dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée. La cotisation est exigible dans le premier trimestre de l'exercice. La cotisation est due pour l'exercice en cours, quelle que soit l'époque d'entrée.

Assemblées

Article 13
L'Assemblée Générale ordinaire est composée d'un représentant de chaque société. Celui-ci peut être accompagné par d'autres membres de sa société;
ces derniers ont voix consultative.
L'Assemblée Générale a lieu chaque année. Son ordre du jour comprend au moins :
1. Rapport du Comité sur l'activité et la situation financière de l'Union.
2. Rapport de la Commission de vérification des comptes et de gestion
3. Approbation des comptes et de la gestion du Comité
4. Nomination du Président, le cas échéant
5. Nomination des deux autres membres du Comité, le cas échéant
6. Nomination des vérificateurs des comptes
7. Fixation de la cotisation annuelle
8. Calendrier des manifestations
9. Propositions individuelles
Les propositions individuelles doivent être adressées au Président avant l'Assemblée Générale. Ladite Assemblée ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Article 14
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité chaque fois qu'il le juge nécessaire ou sur la demande motivée du tiers des sociétés membres.
Article 15
Toute convocation doit porter l'ordre du jour. Elle sera expédiée quinze jours à l'avance.

Dissolution

Article 16
La dissolution de l'USLR ne peut être prononcée que sur décision prise par les deux tiers des sociétés qui la composent.
Article 17 
En cas de dissolution, les biens de l'Union sont remis à la Municipalité qui en assurera la gérance jusqu'au moment où une nouvelle Union sera créée.
Toutefois, si celle-ci n'est pas créée dans un délai de dix ans, la Municipalité remettra ces biens à une œuvre de bienfaisance ayant son siège à Rolle.

Dispositions diverses

Article 18
Les sociétés faisant partie de l'USLR ainsi que leurs membres n'engagent aucune responsabilité quant aux engagements de l'Union; ceux-ci ne sont garantis que par ses propres biens.
Article 19
Une révision totale des statuts ne pourra être décidée que dans une Assemblée Générale qui désignera à cet effet une commission de sept membres, dont deux du Comité.
Elle sera chargée de faire des propositions à une prochaine Assemblée Générale.
Le Comité pourra proposer lors de l'Assemblée Générale un projet de révision partielle des statuts.

Les présents statuts ont été acceptés par l'Assemblée Générale du 27 avril 2006.
Ils entrent immédiatement en vigueur et abrogent ceux du 28 septembre 1989.